Le Règlement 2024-348 modifiant le Règlement de zonage 2012-257 afin d'agrandir la superficie de la zone A-15, à la séance ordinaire du conseil du 2 décembre, a été adopté.
Puisqu'il y avait eu le dépôt de 2 listes de signatures provenant des zones A-5 et M-2, respectivement, ces listes demandant une approbation référendaire, il y a donc eu la tenue d'un registre 12 décembre dernier.
31 personnes sont venues signer le registre.
Le certificat a été déposé à la séance du conseil du 20 janvier 2025. Le Conseil a décidé de poursuivre le processus et de tenir un scrutin référendaire.
La date retenue pour tenir le scrutin est le dimanche 9 mars 2025.Notez que ce scrutin électoral concerne les résidents et les non-résidents des zones A-5 et M-2. Zone A-5 sur 3 plans.pdf (2 MB), Zone M-2.pdf (375 KB)
Avis public scrutin référendaire.pdf (350 KB)
Le scrutin a eu lieu hier. Il y a eu 83 personnes, sur les 113 inscrites sur la liste, qui ont exercées leur droit de vote.
51 personnes ont voté OUI
32 personnes ont voté NON
Le résultat du scrutin référendaire est officialisé.
|