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Le Règlement 2024-348 modifiant le Règlement de zonage 2012-257 afin d'agrandir la superficie de la zone A-15, à la séance ordinaire du conseil du 2 décembre, a été adopté.
Puisqu'il y avait eu le dépôt de 2 listes de signatures provenant des zones A-5 et M-2, respectivement, ces listes demandant une approbation référendaire, il y a donc eu la tenue d'un registre 12 décembre dernier.
31 personnes sont venues signer le registre.
Le certificat a été déposé à la séance du conseil du 20 janvier 2025. Le Conseil a décidé de poursuivre le processus et de tenir un scrutin référendaire.
La date retenue pour tenir le scrutin est le dimanche 9 mars 2025.Notez que ce scrutin électoral concerne les résidents et les non-résidents des zones A-5 et M-2. Zone A-5 sur 3 plans.pdf (2 MB), Zone M-2.pdf (375 KB)
Avis public scrutin référendaire.pdf (350 KB)
Le scrutin a eu lieu hier. Il y a eu 83 personnes, sur les 113 inscrites sur la liste, qui ont exercées leur droit de vote.
51 personnes ont voté OUI
32 personnes ont voté NON
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