RÉFÉRENDUM LE 22 DÉCEMBRE
Il y aura la tenue d'un vote référendaire le dimanche 22 décembre. Toutes les personnes et les entreprises (entités morales) des zones A-5, A-15 et M-2, recevront un avis pour les aviser qi'ils pourront venir voter en faveur du OUI ou du NON pour l'adoption du Règlement 2024-348 modifiant le règlement de zonage 2012-257 afin d'agrandir la superficie de la zone A-15.
Le certificat de registre a été déposé à la séance ordinaire du conseil du 11 novembre 2024. Le conseil municipal a décidé de continuer le processus.
Avis aux électeurs non résidents SR-9.pdf (925 KB)
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