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Les règlements de la Municipalité sont listés par année. Toutefois, voici un lien direct pour ceux qui sont les plus consultés: 2012-257 Règlement ZONAGE.pdf (2 MB) Règlement 2019-321 nuisances.pdf (477 KB) Règlement 2013-274 sur la garde et le contrôle des animaux.pdf (398 KB) Vous pouvez aussi consulter le Règlement de contrôle intérimaire sur la Protection du ciel étoilé 2020-11 Règlement de contrôle intérimaire sur la Protection du ciel étoilé 2020-11.pdf (951 KB)
Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale. |
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Règlements municipaux
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